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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site Home Designer Deauville de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations sur l'éditeur

  • Nom de l'entreprise : Home Designer

  • Forme juridique : E.I

  • Téléphone : 06 60 03 58 17

  • E-mail : Joe.enauslt@gmail.com

  • SIRET : 82842234500045

  • Responsable de la publication : Johanna Plichon Esnault

  • Statut du responsable de la publication : Dirigeante​

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2. Hébergement

  • Nom de l'hébergeur : Wix 

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

  • Site web : www.wix.com​​

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3. Propriété intellectuelle

Le site Home Designer Deauville et son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Home Designer ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Home Designer.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Limitations de responsabilité

  • Contenu du site : Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Home Designer s’efforce de maintenir les informations à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

  • Disponibilité du site : Home Designer ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions de service ou de dysfonctionnements.

  • Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Home Designer décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.

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5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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7. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ce site, vous pouvez nous contacter :

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